Caisse des Dépôts et Consignations
Rapport annuel

Rapport annuel 2009

Le Rapport annuel 2009 de la Caisse des Dépôts et Consignations (PDF, 1,74 MB) aux Chambres Législatives, édité par le Ministre des Finances, est disponible sur ce site.

Vous y retrouverez les matières suivantes:

I. Considérations générales: résultats obtenus.

II. Fonctionnement propre:

		regroupement des différents comptes en catégories, chacune d'entre elles représentant une division de la Caisse
		graphiques avec l'évolution générale des dépôts
		portefeuille : ventilation des dépôts entre le service courant et placements en obligations de l'Etat
		relations avec le Trésor
		caution solidaire, construction d'habitations et créances résultant de jugements.

III. Fonds Spécial de Protection des dépôts et des assurances sur la vie: réglementation, adhésion obligatiore et facultative, tâche et opération du Fonds.

IV. Comptes d'ordre: opérations en rapport avec la gestion des valeurs et fonds spéciaux.

V. Situation de la Caisse des Dépôts et Consignations au 31 décembre

VI. Composition de la Commission de Surveillance

VII. Déclaration de la Commission de Surveillance

VIII. Organigramme de la Caisse des Dépôts et Consignations

IX. Contacts à la Caisse des Dépôts et Consignations

X. Agences de la Caisse des Dépôts et Consignations

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