Service Public Fédéral FINANCES Administration de la Trésorerie Dépôts et consignations et oppositions
Caisse des Dépôts et Consignations
C
Caisse des Dépôts et Consignations Publications diverses
Liste des consignations qui seront atteintes par la prescription au cours de l'année 2011Publiée dans le Moniteur Belge du 23 décembre 2010 Liste des fonds consignés après clotûre d'une faillite pour la période 2009-2010Publiée dans le Moniteur Belge du 10 décembre 2010 Liste des fonds déposés relatif au squeeze out
Publiée dans le Moniteur Belge du 23 décembre 2010
Publiée dans le Moniteur Belge du 10 décembre 2010