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Caisse des Dépôts et Consignations

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Caisse des Dépôts et Consignations
Publications diverses


Liste des consignations qui seront atteintes par la prescription au cours de l'année 2011

Publiée dans le Moniteur Belge du 23 décembre 2010
 

Liste des fonds consignés après clotûre d'une faillite pour la période 2009-2010

Publiée dans le Moniteur Belge du 10 décembre 2010
 

Liste des fonds déposés relatif au squeeze out

 


Information: Caisse des Dépôts et Consignations, W. Van Herzeele, Ludwig Claerhout
Information modifiée 06/01/2012 Auteur du site: Brigitte Degeest