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Dématérialisation des titres papier

Suite à la loi du 14 décembre 2005 sur la suppression des titres au porteur, les banques belges ne pourront plus délivrer à leurs clients des titres papier depuis le 1er janvier 2008. Depuis cette date les transactions en titres ne pourront plus avoir lieu dans notre pays que via un compte-titres.

Cela signifie que vous ne pourrez plus acheter de nouveaux titres d'une société belge, d'une banque belge ou même de l'Etat belge que via un compte-titres ou bien via une inscription à votre nom.

Tous les titres papier que vous auront été livrés avant 2008 devront être systématiquement dématérialisés via votre banque, de sorte qu'ils soient tous transférés sur des comptes-titres pour le 1er janvier 2014 au plus tard.

A partir de cette date les titres papier qui seront encore retrouvés pourront seulement être présentés à la Caisse des Dépôts et Consignations moyennant retenue d'une amende administrative que s'élèvera à 10% de la valeur par année entamée.

Lien utile: Dmat Task Force. Ce site vous tiendra informé de l'évolution de la dématérialisation des titres au porteur

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Législation

		Loi du 14 décembre 2005 (M.B. 23 décembre 2005) portant suppression des titres au porteur
		Loi du 14 décembre 2005 - Erratum (M.B. 6 février 2006)

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Personnes de contact

Iris Bogaert, attaché des finances a.i. (NL)
Tél (32) (0)257 478 63
Fax (32) (0)257 958 61 - E-mail iris.bogaert@minfin.fed.be

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